J.O. 178 du 3 août 2006
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Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620584A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :
Le retrait de M. Richy (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martine Girard, Fabrice Richy, Patrice Prouveur et Valérie Galmiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Girard, Fabrice Richy, Patrice Prouveur et Valérie Galmiche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine Girard, Patrice Prouveur et Valérie Galmiche, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».